|
Conditions générales d'accès, d'utilisation ou de communication avec le site www.rossel.be A. Conditions générales
1. Généralités
Le site www.rossel.be (ci-après le « Site ») est proposé sous réserve de l'acceptation par l'utilisateur, quel qu'il soit, des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus aux conditions générales d'utilisation du Site. L'utilisation du Site entraîne acceptation automatique et irrévocable desdits termes, conditions et mentions d'avertissement.Si les termes, conditions et mentions contenus aux présentes conditions générales sont en contradiction avec les conditions d'utilisation utilisées sur un site particulier développé ou référencé dans le cadre du Site, les présents termes, conditions et mentions prévalent.
2. Utilisation à des fins personnelles, privées et légale
Le Site est destiné à être utilisé à des fins personnelles et privées. L'utilisateur n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire sous quelque forme que ce soit, publier, concéder, transférer hors licence ou vendre toute information, donnée, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site, ni à créer des œuvres ou prestations dérivées des éléments précités.L'utilisation du Site à des fins illicites, illégales ou contraires aux dispositions des présentes conditions générales est interdite.
3. Liens vers des sites ou des adresses tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou des adresses gérés par des tiers, ou non. Ces liens et adresses sont proposés par commodité. Rossel n'exerce aucun contrôle sur les sites et adresses précités et n'assume aucune responsabilité relativement à leur contenu. L'insertion de ces liens et adresses dans le Site ne signifie pas que Rossel approuve les éléments contenus dans ces sites et adresses et n'implique aucune association, de quelque nature que ce soit, entre Rossel et les exploitants de ces sites ou adresses.
4. Utilisation des espaces de discussion, messagerie
L'utilisateur s'engage à utiliser les éventuels espaces de discussion, les messageries et, de façon générale, l'accès au Site que dans le but d’envoyer ou recevoir des messages et informations relatifs au sujet, à la rubrique concernée ou qui ont un rapport avec ceux-ci. Ainsi, et sans que l'énumération ci-après soit limitative, l'utilisateur s'engage à ne pas : · diffamer, calomnier, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni porter atteinte aux biens ou aux droits d'autrui, d'aucune manière que ce soit ; · adopter tout comportement ou langage à caractère racisteou xénophobe, relevant de l'intolérance, à caractère obscène, pornographique, contraire aux bonnes mœurs ou contraire à l'ordre public ; · télécharger sans autorisation préalable des données, bases de données ou logiciels protégés par le droit de la propriété industrielle ou intellectuelle, et en particulier les lois et règlements relatifs au droit d'auteur et droits voisins ou à la protection des programmes informatiques ; · adopter, directement ou indirectement, une attitude qui serait contraire à la loi sur les pratiques du commerce (publicité ou vente non autorisée, concurrence déloyale, etc.) ; · falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur ou au producteur de l'information, toute mention ou information légale ainsi que les autres mentions de droit de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans leur fichier téléchargé ; · restreindre ou empêcher l'utilisation ou l'accès pour tout autre utilisateur.
En conséquence de ce qui précède, bien que la société Rossel n'est pas tenue de surveiller l’éventuelle correspondance, les éventuels groupes d'informations ou les téléchargements intervenants sur ou à partir de ses sites, se réserve, toutefois, le droit, à tout moment et unilatéralement, d'éditer, de refuser ou de supprimer tout ou partie de documents ou des informations reçus sur le site notamment à partir d'envois des utilisateurs.
En outre, Rossel se réserve le droit de divulguer ses informations pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ou pour obéir à une injonction administrative ou judiciaire. Rossel se réserve de même le droit de poursuivre par toutes voies de droit toute infraction à la loi ou aux présentes conditions d'utilisation qui serait perpétrée par tout utilisateur ou tout tiers généralement quelconque.
5. Exclusion - responsabilité
Les informations, produits et services inclus sur le Site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Ces informations et services font périodiquement l'objet d’adaptations, Rossel veillant à les améliorer au fil du développement du Site. Rossel décline cependant toute responsabilité quant au caractère approprié, fiable et exact, quelque soit l'utilisation projetée des adresses, informations, produits, services, éléments graphiques, bases de données et logiciels contenus sur le Site. Toutes ces informations sont fournies "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Rossel exclut par les présentes toute garantie relative aux données reprises ci-dessus, notamment toute garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon.
Rossel ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects, d’incidents, de dommages et intérêts prononcés à titre de sanction ni d'autres dommages de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant d'une perte d'utilisation, d'adresse, de données ou de base de données ou d'une perte de bénéfice découlant au retard lié à l'utilisation du site ou à l'impossibilité de l'utiliser ou encore de dommages liés à toute information, logiciel, produit, service, élément graphique associé.
B. Protection de la vie privée
1. Généralités
Les données relative à la vie privée qui sont communiquées par l'utilisateur au Site sont susceptibles d'être enregistrées mais ne sont destinées qu'à un éventuel usage interne à Rossel ou aux partenaires qui sont liés contractuellement à elle. Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, les données enregistrées sont communiquées à l'utilisateur à sa demande et sont, le cas échéant, corrigées à sa demande. Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de la Commission pour la vie privée. Toute question concernant l'enregistrement des données communiquées peut être adressée à la Rossel, 100 rue Royale à 1000 Bruxelles ou par téléphone au numéro 02/225.55.55.
2. Protection de la vie privée
Les données communiquées par les utilisateurs sont enregistrées selon des standards de stricte confidentialité et de sécurité.Sauf opposition de la part de l’utilisateur, adressée à Rossel, ces données seront notamment utilisées pour envoyer à l’utilisateur des propositions commerciales intéressantes de manière à ce qu’il puisse bénéficier d’un maximum d'avantages en relation avec les sites de Rossel ou un des autres services qu’elle propose. Sauf opposition exprès de la part de l’utilisateur, adressée à Rossel, ces données pourront également être communiquées à d'autres entreprises qui sont en relation avec Rossel, à ses partenaires/sponsors et/ou à des tiers de sorte que celles-ci puissent également lui faire parvenir des propositions commerciales intéressantes. Le responsable du traitement de ces informations est Rossel, 100 rue Royale à 1000 Bruxelles.
3. Utilisation de "cookies"
Rossel, pour améliorer le service de ses sites, utilise occasionnellement des "cookies" qui, au sein de browser de l'utilisateur, permettent à un site web de sauvegarde des parties d'informations qui peuvent être récupérées lors d'une visite ultérieure sur le site sans pouvoir être lues par un autre site que celui qui l'a créé, en l'espèce, un des sites Rossel. Rossel garantit que, le cas échéant, l’utilisation de ces cookies n'intervient qu'à des fins strictement administratives (par exemple, pour enregistrer les préférences de l'utilisateur pour certains types d'informations ou son code d'accès afin de lui éviter de devoir ressaisir les mêmes informations lors de chacun de ses visites du site. Aucun cookie ne contient d'informations rendant l'utilisateur susceptible de pouvoir être contacté par téléphone ou e-mail. Il est possible à l'utilisateur de configurer son browser pour être informé lors de chaque création d’un cookie ou pour en empêcher l’enregistrement.
4. Utilisation des données, vie privée et confidentialité
Rossel se réserve le droit de contrôler et d'examiner les informations se rapportant à tout message adressé à l’un quelconque de ses sites, à son contenu, sa provenance ou sa destination, si elle est raisonnablement en mesure de croire que tout ou partie de ces communications ont trait à des activités illégales, illicites, ou contraires aux présentes conditions générales, ou si elle en a reçu l'injonction des autorités administratives ou judiciaires compétentes. Sauf demande plus large ou plus spécifique de l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un tel contrôle ne pourrait porter que sur des messages à caractère public ou non confidentiel, c'est-à-dire des informations se trouvant sur une page web ou des messages se trouvant dans les forums de discussion ou les mailings informatiques, sans que cette liste soit limitative.
L'utilisateur s'engage à conserver son mot de passe et son code d'accès spécifique secrets et confidentiels. Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. En cas de perte ou de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, le client avertira Rossel via son site dans les plus brefs délais. Cette notification doit par ailleurs être confirmée par lettre recommandée. La responsabilité de l'utilisateur, quel qu'il soit, n'est dégagée que le jour ouvrable qui suit le jour de la réception de sa lettre recommandée.
Les données à caractère personnel relatives à l'utilisateur sont traitées, entre autres : · en vue de la réalisation de ses études de marché ; · en vue de la réalisation d'opérations, d'informations ou de promotions sur les produits et services développés dans le cadre du Site. Moyennant demande écrite, datée et signée adressée à Rossel, 100 rue Royale à 1000 Bruxelles, l'utilisateur justifiant de son identité peut obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. En cas de changement des données administratives de l'utilisateur, celui-ci est tenu d'en avertir Rossel dans le mois de leur modification. En cas de modification de la structure même du Site, de problèmes techniques ou de perte des données, Rossel se réserve le droit de faire appel aux utilisateurs de ses sites pour compléter les données perdues ou manquantes.
C. Mention relative au droit de la propriété industrielle (marques et modèles) et à la propriété intellectuelle (droit d'auteur)
L'ensemble des éléments, données, bases de données, graphiques, dessins, modèles développés sur le Site, l'ensemble des textes originaux et des prestations et créations mixtes multimédia sont protégés par les dispositions légales belges et internationales relatives à la propriété industrielle (lois et règlements relatifs aux dépôts des marques et modèles) et à la propriété intellectuelle (en particulier la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins) ainsi que par la législation sur la protection des programmes informatiques (en particulier la loi du 30 juin 1994 transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur).
Tous droits en ce sens sont réservés et clairement identifiés par la rubrique "Copyright © ROSSEL 1998-2007". Toute atteinte ou infraction à ces droits seront poursuivis dans le chef de l'utilisateur indélicat, lequel ne pourra en aucun cas se prévaloir de son ignorance des présentes dispositions et protections, ni même de sa bonne foi.
D. Conclusion: guide de l'engagement minimum de l'utilisateur
1. L'utilisateur peut consulter les bases de données existantes et utiliser les services fournis par le Site à condition que les normes et usages généraux de l'Internet et les conditions générales du Site soient respectés et que le propriétaire des bases de données abordées en autorise l'accès et l'usage.
2. L'utilisateur peut utiliser les services du Site à des fins licites, personnels et privés: · l'utilisateur est tenu de respecter la législation en vigueur parce qu'il transmet des données par le biais du réseau. Sont ainsi interdites, à titre d'exemples, les informations illégales, illicites, incorrectes, obscènes, diffamatoires, à contenu racistes ou incitant à la haine raciale et à la xénophobie, portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la vie privée ; · l'utilisateur s'engage au respect des droits intellectuels, dont les droits d'auteur, appartenant à des tiers ; · l'utilisateur s'engage à ne pas envoyer ou poster de messages non sollicités ; · l'utilisateur s'interdit de commettre des actes de piratage informatique ou de "hacking" à l'encontre du Site ou de tout autre système présent indirectement ou directement sur le site ; · l'utilisateur s'engage au respect des droits intellectuels, dont les droits d'auteur, appartenant à des tiers ; 3. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services développés ou accessibles via le Site pour toute acte qui aurait pour effet, direct ou indirect : · d'accéder illégalement aux données de réseau connecté ; · de porter atteinte au bon fonctionnement du service Rossel ou de mettre en péril l'usage ou la capacité de performance pour les autres utilisateurs, notamment en générant une grosse quantité de trafic injustifié ; · d'endommager ou de détruite la probité le contenu des données informatiques. 4. Rossel, ses ayant droits ou partenaires contractuels ne peuvent être tenus pour responsables des infractions commises par les utilisateurs ou les tiers. 5. L'utilisateur communique sans délai à Rossel tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services afin qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires et adaptées pour rendre ces informations inaccessibles. 6. Rossel se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes les utilisateurs qui enfreindraient le droit belge ou les réglementations internationales et de suspendre sans délai l'accès et l'utilisation des services et bases de données à tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes dispositions.
E. Primauté des conditions générales ROSSEL - Droit applicable - juridiction
L'utilisateur, en ayant recours aux services du Site, s'engage à accepter les conditions générales d'utilisation du Site et les conditions générales particulières des services spécifiques et à se conformer aux usages en vigueur sur les réseaux auxquels il accède par l'intermédiaire du Site.
L'utilisateur reconnaît que tout litige découlant de l'utilisation du site relève du droit belge et de la compétence des tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique).
L'utilisation du Site n'est pas autorisée dans les pays où l'ensemble des présentes conditions générales, en ce compris le présent paragraphe, n'est pas applicable.
En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative, et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerçants ou crées et conservés sous forme d'imprimé.
Tous les droits expressément concédés aux présentes sont réservés. Avertissement : A chaque fois que vous vous rendez sur les sites portant le logo du CIM, le CIM (le Centre d'Information sur les Média) collecte, à l'aide d'un cookie, des informations à travers les pages que vous consultez (nombre de requêtes de pages, visites, etc...) Ces informations sont recueillies à des fins purement statistiques et ne permettent en aucun cas de vous identifier. Pour plus d'information et pour consulter les résultats mis à jour de cette enquête, cliquez sur le logo du CIM ou veuillez voir sur http://www.cim.be |
Disclaimer 
