CTR media – Conditions générales de vente
1. Adhésion aux présentes. -Nos conditions générales, reprises ci-dessous, de même que nos conditions particulières, sont réputées admises par nos clients, même au cas oùelles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières.
2. Formation du contrat. -Les propositions faites par la S.A. CTR Média ne la lient pas et nos représentants n ‘ont pas qualité pour encaisser en notre nom. Par contre, la remise d ‘un matériel servant à l ‘insertion d ‘une annonce équivaut à la signature d ‘un bon de commande
3. Réserves à l ‘acceptation des annonces. -Sans que nous ayons à en justifier la raison ni que l ‘annonceur puisse prétendre à indemnisation, nous pouvons toujours suspendre ou refuser l ‘insertion de toute annonce, fut-elle déjà acceptée. Cette réserve est applicable aux insertions payées anticipativement ou aux ordres de publicité en cours d ‘exécution, même si l ‘annonce a déjà été insérée une ou plusieurs fois.
4. Dates d ‘insertions et emplacements. -Les dates fixées et les emplacements demandés pour les insertions ne sont pas garantis, à moins qu ‘ils ne soient traités aux conditions du tarif (majoration) prévues à cet effet. Il sera néanmoins tenu compte, dans toute la mesure du possible, des desiderata de l ‘annonceur.
5. Matériels. -Les films, documents et autres matériels que le client nous confie pour sa publicité restent à ses risques et périls, notamment en cas de perte ou de détérioration: ils sont censés être abandonnés par le client si celui-ci ne les a pas réclamés trois mois après la dernière insertion. Les compositions, montages, maquettes, photographies, films etc. auxquels le client n ‘aurait pas donné suite, quelle qu ‘en soit la cause, lui seront facturés. Le règlement de ce compte n ‘implique pas le droit de les utiliser: ils font partie de notre matériel et restent notre propriété. Les corrections d ‘auteur qui entraînent les remaniements (ajoutes ou suppressions) sont portées en compte. Les dates d ‘insertion peuvent être modifiées du fait du retard apporté par le client à déposer ses documents ou à en.voyer les épreuves corrigées munies du « bon à tirer » donné par le client, lequel nous dégage de toute responsabilité. La conformité exacte des teintes à reproduire, la fixité des encres, l ‘exactitude et l ‘uniformité des teintes du papier ne sont pas garanties.
6. Mesure des annonces. -Toute annonce insérée est facturée sur la base du millimètre-colonne: le prix est calculé d ‘après la hauteur séparant les filets supérieur et inférieur.
7. Modification ou suspension d ‘ordres. -Toute modification aux instructions données ou suspension n ‘est valable que moyennant l ‘envoi d ‘une lettre recommandée adressée au journal au plus tard huit jours francs précédant la date de parution.
8. Responsabilité de l ‘annonceur envers les tiers. -L ‘annonceur est réputé agir en qualité d ‘auteur, en tout cas, il assume seul à l ‘égard des tiers l ‘entière responsabilité de la publication de son annonce ou de sa publicité. L ‘annonceur garantit la société éditrice du journal contre les conséquences d ‘un recours quelconque exercé contre elle par un tiers à cause ou à l ‘occasion de sa publicité parue. Il s ‘engage également à nous payer, à notre demande, le coût de l ‘insertion d ‘un droit de réponse légal, devant être publié à la suite de la publication dans notre journal de sa publicité. Les clients s ‘engagent à être propriétaires des droits de reproduction des documents, sigles, dessins etc. qu ‘ils nous soumettent pour publication.
9. Responsabilité envers l ‘annonceur. -L ‘annonceur nous exonère de toute responsabilité à son égard du chef des conséquences d ‘une faute quelconque dans l ‘exécution de sa publicité, cette exonération étant toutefois exclue dans le seul cas d ‘une faute lourde. Nous n ‘assumons notamment aucune responsabilité pour les défauts d ‘impression provoqués par la mauvaise qualité du matériel ou des documents remis par l ‘annonceur, ni pour la détérioration de ce matériel. De même, nous ne sommes pas responsables des erreurs que contiendrait un texte publicitaire, si celui-ci a été approuvé par l ‘annonceur avant l ‘impression, s ‘il a été transmis verbale.ment ou par téléphone, s ‘il est incomplet ou douteux, mal écrit ou mal rédigé. Nous déclinons toute responsabilité concernant la traduction des annonces en langue étrangère ou, le cas échéant, leur publication dans une langue autre que le français, enfin, toute indemnité que nous pourrions néanmoins être amenés à verser à nos clients, ne pourra excéder le prix payé par l ‘annonceur pour l ‘insertion incriminée.
10. Délais de diffusion. -Les délais de distribution pouvant être influencés par le fait de tiers et les événements de l ‘actualité ne constituent pas un engagement formel.
11. Réclamations. -Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être introduite par écrit et recommandé dans les quarante-huit heures qui suivent la date de parution, sans qu ‘elle puisse jamais suspendre, retarder ou annuler l ‘exigibilité du paiement de la publicité.
12. Force majeure. -Même dans le cas oùdes délais de parution ou distribution auraient été expressément convenus, des circonstances telles que la grève, le Jock-out, l ‘incendie, l ‘inondation, le bris de machine, les retards des fournisseurs, les problèmes d ‘organisation interne de l ‘entreprise et toute circonstance similaire sont à considérer comme des hypothèses de force majeure, même lorsqu ‘elles ont pour effet de retarder ou de rendre impossible l ‘exécution du contrat. La S.A. CTR Média n ‘aura pas à établir l ‘imprévisibilité et l ‘irrésistibilité de ! ‘évènement, mais elle informera immédiatement le cocontractant de la survenance de l ‘évènement perturbateur; le contrat sera suspendu et non dissous tant que le retard ne dépassera pas six mois. Les retards et/ou la non-exécution par la S.A. CTR Média de ses obligations définies ci-avant, ne donnent pas droit à une indemnité dans le chef de l ‘annonceur.
13. Conditions de paiement. -Sauf dérogation expresse, la publicité ou les annonces dans le journal sont payables anticipativement ou au plus tard dans les huit jours de la date de l ‘env?i de la facture. Toutes taxes fiscales applicables à la publicité sont à charge de l ‘annonceur. Nos factures sont toujours payables au siège de notre société à Bruxelles. Nettes et sans escompte: les paiements effectués à nos agents représentants ou aux personnes qui font partie de nos services de publicité du journal ne sont pas libératoires, sauf quittance dûment signée par un fondé de pouvoirs et comportant l ‘indication de cette qualité. La création ou l ‘acceptation de traites n ‘opère pas novation. Les agences et autres intermédiaires de l ‘annonceur s ‘engagent solidairement et indivisiblement au paiement de nos factures. Toute somme due est payable de plein droit à l ‘échéance et sans mise en demeure. Le défaut de paiement d ‘une seule facture rend exigible le solde débiteur du compte, même s ‘il résulte d ‘ordres distincts. Le montant encore dû des factures, traites ou autres effets de commerce sera augmenté d ‘une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 50,00€ à défaut de règlement à l ‘échéance, et ce, de plein droit et sans mise en demeure. En cas de prolongation d ‘un délai de paiement, l ‘indemnité stipulée ci-des.sus sera due, même en cas de remise de traite acceptée, dont le montant ne comprendrait pas cette indemnité. Le montant nominal de la facture est augmenté des intérêts de retard au taux de 12% l ‘an, à compter de la date d ‘exigibilité de la facture, de plein droit, et sans mise en demeure.
14. Résolution du contrat. -L ‘inobservation caractérisée par l ‘annonceur d ‘une des clauses du contrat confère à la S.A. CTR Média le droit à la résolution du contrat et de tous les autres marchés en cours ou publications restant à paraître, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés à la S.A. CTR Média. La résolution du contrat et de tous les autres contrats en cours à effet immédiat au jour de la notification par lettre recommandée, la volonté de la S.A. CTR Média sans qu ‘il soit besoin d ‘aucune mise en demeure antérieure à cette notification.
15. Modification du tarif. -Le journal se réserve le droit de modifier à tout moment le tarif de publicité ainsi que la largeur de ses colonnes. Le tarif nouveau ou la justification nouvelle sera appliqué à tous les ordres, y compris en cours, dès sa date d ‘entrée en vigueur. Les annonceurs, qui auraient en cours d ‘exécution un contrat ayant pour objet une publicité périodique, auront seulement la faculté de résilier par écrit et recommandé quinze jours avant la date d ‘application du nouveau tarif.
16.Compétence. -Toute contestation est de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles même en cas de demande incidente ou d ‘appel en garantie. Toutes dispositions contraires aux dispositions impératives du droit belge seront réputées nulles et non avenues sans pour autant entraîner la nullité des autres dispositions contractuelles.
ALGEMENE VOORWAARDEN
1.Toetredingsvoorwaarden. -De klant verbindt zich tot de hiernavolgende algemene voorwaarden en de bijzondere voorwaarden, zelfs al zijn ze tegenstrijdig met zijn algemene of bijzondere voorwaarden.
2. Totstandkoming van de overeenkomst. -N.V. CTR Média is niet gebonden door haar voorstellen. Haar vertegenwoordigers zijn niet bevoegd om in haar naam te innen. Het overhandigen van materiaal bestemd voor een advertentie staat gelijk met het ondertekenen van een bestelbon.
3.Voorbehoud bij de aanvaarding van orders. -De inlassing van een advertentie, zelfs ais zijaanvaard, kan steeds worden geschorst of geweigerd zonder noodzaak tot verrechtvaardiging en zonder enige vergoeding voor de adverteerder. Dit voorbehoud is evenzeer toepasselijk op de vooraf betaalde advertenties of de publiciteitsopdrachten in uitvoering, zelfs ais de advertentie reeds één of meerdere malen verscheen.
4. Inlassingsdatum en plaatsing. -De vastgestelde data en de gevraagde inlassingsplaats zijn slechts gewaarborgd bij toepassing van de daarvoor bestemde verhoogde tarieven. ln de mate van het mogelijke wordt nochtans met de wensen van de klant rekening gehouden.
5. Materiaal. -De klant vertrouwt de filmen, dokumenten en ander materiaal toe op zijn eigen risico, o.m. in geval van verlies of beschadiging. Zijn ze niet teruggevraagd binnen de drie maanden na de laatste inlassing, wordt de klant geacht er afstand van te hebben gedaan. Alle composities, montages, foto ‘s, films, enz … waaraan de klant een gevolg gaf, am welke reden ook, worden aangerekend; de betaling van deze rekening geeft hem niet het recht die te gebruiken. Zij maken deel uit van het materiaal van de N.V. CTR Média en blijven diens eigendom. De verbeteringen van de auteur die omwerkingen meebrengen (aanvullingen of schrap.pingen), worden eveneens aangerekend. De inlassingsdata kunnen gewejzigd worden bij vertraging in de overhandiging door de klant van de dokumenten of ln de toezending van de drukproeven met de melding « akkoord voor drukken ». Het « akkoord voor drukken » op de drukproef geldt ais ontslag van elke verantwoordelejkheid voor de er in opgenomen fouten of verfrissingen. Er wordt geen waarborg gegeven voor de juiste weergave van de kleuren, de vastheid van de inkten, de juistheid en de eenvormigheid van de tinten van het papier.
6. Aflmetingen van de advertentie. -Eike ingelaste advertentie wordt gefaktureerd op basis van de millimeter-kolom. De prijs wordt berekend volgens de afstand tussen het bovenste en het onderste kolomlijntje.
7. Wijziging of schorsing van de opdracht. -Eike verzoek tot wijziging of schorsing van de gegeven opdracht moet acht voile dagen voor de verschejningsdatum met een aangetekende brief aan het bureel van het blad worden gezonden.
8.Verantwoordelijkheid van de adverteerder tegenover derden. -De adverteerder is geacht te handelen ais auteur; in elke geval draagt hij tegenover derden de voile verantwoordelijkheid voor zijn advertentie of publiciteit. De adverteerder vrijwaart de uitgevende maatschappij voor de gevolgen van welkdanige vordering die een derde tegen haar instelt ten gevolge of naar aanleiding van de ver.schenen publiciteit. .ij verbindt er zich toe, op verzoek van de maatschappij, haar de kosten te betalen van een wettelijk uitgeoefend recht op antwoord die in het blad wordt gepubliceerd tengevolge van de opname van zijn publiciteit. De adverteerders worden geacht eigenaars te zijn van de reproduktierechten van de dokumenten, kentekens, tekeningen, enz … die ter publicatie zijn overhandigd.
9. Verantwoordelijkheid tegenover de adverteerder. -De adverteerder ontslaat de uitgevende maatschappij van aile verantwoordelijkheid tegenover hem voor de gevolgen van om het even welke fout bij de uitvoering van zijn publiciteit; deze ontlasting slaat niet op zware fouten. Zo is geen enkele verantwoordelijkheid te aanvaarden voor drukfouten te wijten aan de slechte kwaliteit van het materiaal of van de dokumenten de adverteerder, noch voor de beschadiging ervan. Evenmin is er verantwoordefijkheid voor vergissingen in publiciteit die d?
10. Termijnen van verspreiding en verschijning. -Daar de termijnen van verspreiding of verschijning beïnvloed kunnen worden door toedoen van derden of door toevallige omstandigheden, worden deze zonder enige verbintenis gegeven.
11. Klachten. -Alle klachten moeten, op straffe van verval, schrifteleik per aangetekende brief worden ingediend binnen de achtenveertig uur na de verschijningsdatum. Zij kunnen nooit de betaling van de advertentie schorsen, vertragen of vernietigen.
12. Overmacht. -Zelfs ais de verschijnings of verspreidingsdata uitdrukkelijk werden overeengenomen, worden omstandigheden zoals staking, lock-out, brand, overstroming, machinepech, vertraging in de leveringen, interne organisatieproblemen in de firma en elke gelijkaardige omstandigheid ais overmacht beschouwd, zelfs wanneer deze leiden tot vertraging in de uitvoering van de overeenkomst of de uitvoering onmogelijk maken. De N.V. CTR Média moet het onvoorzienbaar of onstuitbaar karakter van de gebeurtenis niet bewuzen; ZJJ zal wel onmiddellijk de medecontractant inl1chten van de gebeurtenis die plaats greep. De overeenkomst wordt alsdan geschorst en kan slechts ontbonden worden na tenminste zes maanden schorsing. De vertraging en/of de niet-uitvoering van de hierboven bepaalde verbintenissen door de N.V. CTR Média geeft de adverteerder geen enkel recht op schadevergoeding.
13. Betalingsvoorwaarden. -Behalve bijzondere bepaling worden de advertenties en de reclame vooraf betaald of uiterlijk binnen de acht dagen na toezending van de faktuur. Alle fiskale taksen van toepassing op publiciteit zijn ten las te van de adverteerder. De fakturen zijn netto en zonder karting betaalbaar op de zetel van de vennootschap te Brussel: betalingen aan agenten, vertegenwoordigers of personen die deel uitmaken _van de publiciteitsdiensten van ons blad, zijn niet bevrijdend tenzij mits een kwijting getekend door een bevoegd persoon met vermelding van zijn hoedanigheid. Het uitgeven of aanvaarden van wissels brengt geen schuldvernieuwing mee. De agentschappen en andere tussenpersonen van de adverteerder verbinden zich hoofdelijk en ondeelbaar tot betaling van de fakturen. Eike som is van rechtswege betaalbaar op de vervaldag en zonder ingebrekestelling. Door de niet betaling van een faktuur wordt heel de debiteurrekenning opeisbaar, zelfs wanneer deze uit verschillende opdrachten bestaat. Bij niet betaling op de vervaldag, wordt het saldo van de verschuldigde faktuur, de wissel of elk an der handelseffect van rechtswege en zonder ingebrekestelling verhoogd met een forfaitaire vergoeding van 15% met een minimum van 50,00€. Zo de betaaltennijn wordt verlengd, blijft de voormelde vergoeding verschuldigd zelfs in geval van overhandiging van een geaccepteerde wissel voor een bedrag dat die vergoeding niet omvat. Het no.minaal.rag van de faktuur wordt van rechtswege en zonder ingebrekestelling vanaf de datum van opeisbaarheid verhoogd met een nalatigheidsintrest van 12% per jaar.
14. Verbreking van de overeenkomst. -Zo de adverteerder een van de clausules van deze overeenkomst niet eerbiedigt, kan de
N.V.CTR Média deze overeenkomst en aile andere in uitvoering zijnde of nog uit te voeren overeenkomsten verbreken, zonder dat zij gehouden is tot enige vorm van schadevergoeding. De verbreking van deze en aile andere overeenkomsten treedt onmiddellijk in op de dag dat N.V. CTR Média met een aangetekende brief haar wil tot verbreking laat betekenen, zonder dater voorafgaand een ingebrekestelling nodig is.
15. Tariefwijzigingen. -Het blad kan op elk ogenblik haar publiciteitstarieven en de breedte van de kolommen wijzigen. Het nieuwe tarief of de nieuwe zetbreedte is van toepassing op aile opdrachten. De adverteerders met een lopende overeenkomst voor periodieke publiciteit kunnen deze slechts verbreken mits een aangetekende brief te zenden uiterlijk vijftien dagen voor de ingangsdatum van het nieuwe tarief.
16. Bevoegdheid. -De rechtbanken yan Brussel zijn uitsluitend bevoegd am kennis te nemen van de betwistingen, zelfs in geval van 8 tussenvordering of vordering in vrijwaring. De nietigheid van een clausule wegens tegenstrijd met Belgische bepalingen van openbare orde, brengt niet de nietigheid mee van de andere clausules.